République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
R 618
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9 juin 2011 -
17h
R-618 Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Patricia Läser, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fiscale fédérale (Application de l'impôt à la source (IS) à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse)
R 618
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15 avril 2011 -
20h30
R-618 Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Patricia Läser, Jean Romain, Patrick Saudan, Nathalie Schneuwly du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal à propos de la modification de la législation fiscale fédérale (Application de l'impôt à la source (IS) à l'ensemble des salariés et rentiers en Suisse)